Chapiteaux, tentes et structures (CTS) : les règles

Un chapiteau, une tente ou une structure qui accueille du public relève d'un chapitre particulier du règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP), appelé « CTS » pour chapiteaux, tentes et structures. Pour l'organisateur ou le loueur, cela se traduit surtout par des documents à fournir : attestation de conformité, extrait de registre, attestation de bon montage. Un assistant d'équipe aide à retrouver ces pièces et les consignes du constructeur ; il ne remplace ni le bureau de vérification ni la commission de sécurité.

D'où viennent les règles

Sur Légifrance, un arrêté du 06/08/2002 publie en annexe une « Réglementation CTS » rattachée à l'arrêté du 23/01/1985. Ce texte renvoie notamment :

• à l'article CTS 3 pour l'attestation de conformité de la structure ;
• à l'article CTS 4 pour l'agrément des bureaux de vérification ;
• à l'article CTS 30 pour le registre de sécurité.

Le même texte détaille un sous-chapitre réservé aux structures itinérantes à étage (articles CTS 53 et suivants). Pour celles-là : ouverture au public soumise à autorisation du maire après avis de la commission de sécurité, dossier remis au maire « un mois au moins avant la date projetée d'ouverture au public », anémomètre qui informe l'exploitant de la vitesse du vent, ancrage et lestage « justifiés par le calcul ou bien testés », assemblage vérifié à chaque montage par un bureau habilité. Ces règles visent les structures à étage ; pour un chapiteau classique, demandez au loueur la liste des documents qui s'appliquent au modèle loué.

Ce que demandent les préfectures

Le mémento de la préfecture du Gers (édition de décembre 2023) donne aux organisateurs plusieurs repères :

• l'installation de chapiteaux, tentes, structures mobiles, tribunes ou gradins entraîne l'application de la réglementation ERP et le passage de la commission de sécurité ;
• il faut s'assurer du bon montage des installations temporaires (attestation) et de leur bon liaisonnement ;
• les chapiteaux ont une résistance au vent limitée et les tentes doivent être lestées conformément aux instructions du constructeur ; la veille, consultez la météo et, si besoin, renoncez ;
• les installations électriques et appareils de cuisson, y compris ceux d'un camion-restaurant, sont contrôlés par un technicien qualifié ou un organisme agréé.

Sa notice de sécurité, à remplir lors de l'utilisation exceptionnelle d'un lieu, demande :

Le mémento de la préfecture de l'Oise rappelle que le dossier de sécurité d'un grand rassemblement ne remplace pas les règles de la commission de sécurité des ERP et des CTS. La fiche Service-Public sur les manifestations indique aussi que l'autorité vérifie que les installations (tentes, enceintes, gradins, scènes) respectent les règles de sécurité.

Ce que l'assistant peut faire

• Retrouver une pièce : « Où est l'attestation de bon montage du chapiteau de 15 m ? » si les documents sont rangés et nommés.
• Citer la consigne du constructeur sur le lestage ou la vitesse de vent à partir de laquelle il faut évacuer, telle qu'elle est écrite dans la notice.
• Lister les documents à joindre à un dossier, à partir de la notice de votre préfecture.
• Rappeler au chef d'équipe la vérification à faire avant l'ouverture au public.

Ce qu'il ne doit pas faire

• Donner une valeur de vent, une distance ou un lestage qui n'est pas écrit dans la notice du modèle.
• Dire qu'un montage est conforme.
• Décider d'ouvrir ou de fermer le chapiteau : la décision reste au responsable sécurité.

Pour les loueurs de matériel

Une base bien tenue, par modèle de structure, change le quotidien de l'équipe : notice de montage, attestation de conformité, procès-verbaux de réaction au feu des toiles, consignes de vent, liste des pièces à remettre au client. Le client demande ces documents au téléphone ; l'assistant les retrouve. Voir aussi la fiche technique du lieu et du matériel.