Buvette temporaire : l'autorisation du maire

Une buvette temporaire qui vend de l'alcool sur un événement demande l'autorisation du maire de la commune. Pour une association qui organise sa propre manifestation, la fiche Service-Public « Buvette ou bar tenu par une association », vérifiée le 12/11/2026, limite la vente aux boissons des groupes 1 et 3 et à cinq autorisations par an. Un assistant d'équipe peut rappeler ces règles et préparer la liste des informations à fournir ; la demande, elle, reste signée par un responsable.

Les boissons autorisées

La fiche reprend la classification du Code de la santé publique (article L3321-1) :

Le mémento de la préfecture du Gers (édition de décembre 2023) dit la même chose aux organisateurs : tout débit temporaire de boissons doit faire l'objet d'une autorisation du maire, et seule la vente des boissons de 1re et de 3e catégorie peut être autorisée.

Les cas prévus par la fiche

• Manifestation organisée par l'association elle-même : groupes 1 et 3, autorisation du maire, cinq autorisations par an au maximum.
• Foire ou exposition : tout type de boisson est possible si la manifestation est organisée par l'État, une collectivité ou une association reconnue d'utilité publique, avec l'avis favorable du commissaire général ; déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.
• Installation sportive (stade, gymnase) : l'alcool y est interdit en principe ; des dérogations de 48 heures au plus peuvent être accordées pour le groupe 3, avec des plafonds annuels (10 pour les associations sportives agréées, 4 pour les manifestations touristiques, 2 pour les manifestations agricoles).
• Buvette réservée aux adhérents : pas de démarche spécifique.

Les règles d'affichage, d'hygiène et de sécurité des débits de boissons s'appliquent aussi à la buvette temporaire.

Et quand l'organisateur est une entreprise ?

La fiche vise les associations. Pour un professionnel, elle se limite à rappeler les licences par type de commerce (restaurant, vente à emporter, marchand ambulant). Une entreprise d'événementiel, un traiteur ou un lieu de réception qui sert de l'alcool doit donc vérifier sa situation auprès de la mairie : licence du lieu, licence du traiteur, ou autorisation propre à l'événement. L'assistant ne doit pas trancher ce point.

La demande au maire

Le modèle de lettre de Service-Public pour une foire, une vente ou une fête publique contient :

1. le nom et l'adresse de l'association ;
2. la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
3. pour chaque date : heures de début et de fin, lieu, événement concerné ;
4. les groupes de boissons vendus ;
5. la signature du président, du vice-président ou du secrétaire.

Si l'événement dépasse 1 500 personnes, le formulaire de déclaration des Pyrénées-Orientales demande de joindre l'arrêté municipal qui autorise le débit de boissons temporaire. Ce même formulaire recommande d'arrêter la vente d'alcool au moins une heure avant la fin de la manifestation. Voir la déclaration au-delà de 1 500 personnes.

Ce que l'assistant peut faire

• Répondre aux bénévoles : « Peut-on vendre du pastis à la buvette ? » en citant la règle des groupes et l'arrêté obtenu.
• Rappeler les horaires autorisés écrits dans l'arrêté du maire.
• Préparer la liste des dates et créneaux à mettre dans la demande, à partir du programme.
• Compter les autorisations déjà utilisées dans l'année, si vous tenez ce registre.

Ce qu'il ne doit pas faire

• Dire qu'une buvette est autorisée tant que l'arrêté n'est pas reçu.
• Interpréter un cas limite (événement mixte, lieu sportif, organisateur professionnel) : il renvoie vers la mairie.
• Remplacer les consignes données sur place aux bénévoles : voir les consignes des bénévoles.